C.G.V - Journées des Infirmiers

ARTICLE 1 : OBJET De l’exposition

Journées des infirmiers, évènement Grand Public et professionnel, a pour objet de présenter et de promouvoir directement ou indirectement toutes activiteś ou produits liés aux infirmiers et professionnels de santé, à son élaboration, sa présentation et à ses filières Professionnelles.

ARTICLE 2 : organisation

Journées des infirmiers est organisé par la société HEALTH CARE INNOVATION (HCI) dont le siège social est basé au 142 rue Marcel Sembat, 33130 – Bègles.

ARTICLE 3 : DATES, Lieux, horaires

Les éditions des Journées des Infirmiers 2025 se déroulent dans 8 villes de France : Les Journées des Infirmiers de Clermont-Ferrand – 8 et 9 avril Les Journées des Infirmiers de Rennes – 24 & 25 avril Les Journées des Infirmiers de Strasbourg – 13 & 14 mai Les Journées des Infirmiers de Nice – 3 & 4 juin Les Journées des Infirmiers de Toulouse – 10 et 11 septembre Les Journées des Infirmiers de Lille – 14 et 15 octobre Les Journées des Infirmiers de Paris – 4 & 5 novembre Les Journées des Infirmiers de Bordeaux – 25 et 26 novembre Les dates de certaines villes sont susceptibles d’être modifiées et ceci ne pourra être un motif de remboursement. Les modalités d’organisation du lieu d’exposition, ses dates, sa durée, son emplacement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, son prix d’entrée, sont déterminés par l’organisateur et peuvent être modifiés sur son initiative. Dates précises et lieux sont à déterminer

ARTICLE 4 : procédure d’admission des exposants

Seuls les domaines sélectionnés par HCI peuvent présenter leurs produits aux Journées des infirmiers. L’organisateur se réserve donc le droit de refuser toute participation qu’iI estime ne pas correspondre à cet esprit. Tout manquement à l’une de ces conditions peut engendrer l’exclusion immédiate de l’exposant. L’envoi de la demande d’admission ne constitue pas une offre de participation. Les organisateurs reçoivent les demandes et statuent sur les admissions, sans être tenus de motiver leurs décisions.

ARTICLE 5 : offre early bird

Offre valable sur les stands, pack et options de communication jusqu’au 25/12/2024

Toute commande est validée lors de la transmission du devis et/ou facture et des Conditions Générales de Vente signées avec la mention « Bon pour accord » par mail, fax ou courrier et accompagnée d’un acompte de 50% du montant total du devis prévisionnel le jour de la réservation. Sauf convention exprès entre les Parties, le solde sera versé au moins un mois avant la date de la manifestation. La commande sera réputée, validée à réception et à l’encaissement effectif de l’acompte, lequel est qualifié expressément d’arrhes.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE Règlement

En signant le formulaire de réservation et les Conditions Générales de Vente, le partenaire s’engage à : verser un acompte de 50% (par virement ou par chèque) dès réception de la facture sans cet acompte, l’organisateur ne débutera aucunes actions de communication en lien avec la participation du partenaire à l’événement régler le solde de la facture 1 mois avant l’événement sans ce solde, l’organisateur peut décider de ne pas accepter le partenaire sur l’événement Le solde de la facture des stands est donc dû le : Les Journées des Infirmiers de Clermont-Ferrand – 9 mars Les Journées des Infirmiers de Rennes – 25 mars Les Journées des Infirmiers de Strasbourg – 14 avril Les Journées des Infirmiers de Nice – 4 mai Les Journées des Infirmiers de Toulouse – 11 aout Les Journées des Infirmiers de Lille – 15 septembre Les Journées des Infirmiers de Paris – 5 octobre Les Journées des Infirmiers de Bordeaux – 26 octobre

ARTICLE 7 : CLAUSE D’annulation

Le non règlement aux échéances prévues entraîne l’annulation du droit à disposer du stand, sans remboursement de l’acompte versé. Toute annulation de réservation de la part d’un exposant devra faire l’objet d’une lettre adressée aux organisateurs deux mois avant l’événement. Cette annulation ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l’acompte versé restant acquis aux organisateurs.

Passé ce délai, aucune annulation ne sera recevable et le solde sera exigible à l’échéance prévue, même en cas de non-occupation des surfaces. Les organisateurs se réservent le droit de reporter ou d’adapter la manifestation suivant la situation sanitaire en cours et en cas de force majeure, ainsi que la possibilité de modifier les horaires indiquées. Le report, l’adaptation de l’événement ou les changements d’horaires ne justifient pas une annulation partielle ou totale de réservation de la part des exposants. Annulation du fait du Partenaire : toute annulation à l’initiative du Partenaire devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Partenaire, l’Organisateur sera libéré de toute obligation envers le Partenaire et celui-ci pourra prétendre au report à une autre date, mais pas au remboursement des sommes d’ores et déjà versées. Si l’annulation à l’initiative du Partenaire intervient : Moins de 24 heures à 2 mois avant la date de la manifestation, le Partenaire sera facturé à 100% Entre 2 mois et 3 mois avant la date de la manifestation, le Partenaire sera facturé à 80% Dans le cas où pour des raisons de force majeure et notamment en cas de non-présence du public, l’Organisateur se laisse le choix de reporter l’évènement. Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’Organisateur dans un délai de huit jours maximum à réception du mail de l’Organisateur faisant état de la situation.

ARTICLE 8 : obligations et droits de l’exposant

L’exposant ne peut présenter sur son stand que les matériaux et/ou services énumérés dans sa demande d’admission et acceptés par l’Organisateur comme répondant à la nomenclature de la manifestation. II ne peut faire de publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des firmes non-exposantes.

Les factures sont payables à HCI en fonction des modalités définies sur le dossier d’inscription, et tout manquement au règlement entraînera l’annulation de la réservation. Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement le jour de l’ouverture avant 9h30, l’Organisateur peut en disposer librement en faveur d’un autre exposant même si les frais de participation ont été entièrement acquittés. Le paiement des prestations ou frais supplémentaires doivent être effectué dès réception de la facture adressée par un membre de l’équipe organisatrice des Journées des Infirmiers. Si aménagement particulier des stands est effectué par les exposants, celui-ci est sous Ieur responsabilité et doivent tenir compte du cahier des charges. Elle doit être présentée à l’Organisateur, afin d’être validée avec le lieu accueillant l’événement. Il est interdit aux exposants de céder ou de sous-louer tout ou partie de l’emplacement attribué. Dès que l’exposant a pris possession de son stand, il est considéré comme avoir renoncé à tout recours à l’encontre de HCI pour une quelconque non-conformité à la demande d’admission. Chaque exposant pourvoira à l’expédition, au transport, à la réception de ses colis, ainsi qu’à la reconnaissance de Ieur contenu. Tous les colis doivent être déballés à l’arrivée. Si les exposants ne sont pas sur le site, les organisateurs pourront les faire entreposer, déballer ou réexpédier d’office aux frais, risques et périls des exposants.

ARTICLE 9 : obligations et droits de l’ORGANISATEUR

Les modalités d’organisation du lieu du salon, ses dates, sa durée, ses horaires, son prix d’entrée, sont déterminés par l’organisateur et peuvent être modifiés sur son initiative. En cas de force majeure les dates et lieu peuvent être modifiés. L’Organisateur établit un plan du salon suivant le dossier technique. L’Organisateur effectue la répartition des emplacements en tenant compte aussi largement que possible des désirs exprimés par les exposants.

II se réserve le droit de modifier, s’il le juge utile, la situation et la disposition de l’espace demandé par l’exposant. L’Organisateur assurera, dans la mesure du possible, les fournitures payantes d’énergie, le gardiennage et la surveillance des espaces pendant les horaires de fermeture du salon. L’Organisateur se réserve le droit d’interdire les ventes comportant livraison immédiate et sur place de l’acheteur. La décoration générale y compris l’utilisation de tout appareil électrique, incombe à l’Organisateur et requiert son accord préalable. L’Organisateur peut interdire l’entrée de la manifestation à toute personne se livrant à des actes préjudiciables à l’un des exposants, des visiteurs, ou à l’organisation même du salon. La participation à des manifestations antérieures, ne crée, en faveur de l’exposant aucun droit à un emplacement déterminé.

ARTICLE 10 : AMénagement de l’espace du partenaire

La décoration générale de la manifestation incombe à l’Organisateur. La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous Ieur responsabilité. Elle doit être présentée à l’Organisateur, afin de respecter les technicités du lieu d’accueil. Les exposants devront avoir terminé Ieurs installations et la mise en place des produits exposés, avant 9h le jour de la manifestation. Toute décoration particulière qui s’écarterait des dispositions générales prévues par le règlement ne pourra être admise que sur autorisation écrite accordée par l’Organisateur sur présentation des plans cotés ou de la maquette et ce dans les délais fixés par l’Organisateur. Le cahier des charges propre au bâtiment devra être strictement respecté par les exposants. L’Organisateur se réservent le droit de modifier ou de faire supprimer les installations qui nuiraient à l’aspect général de la manifestation, gêneraient les exposants voisins ou les visiteurs ou ne seraient pas conformes au plan préalablement soumis.

Toute publicité lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction, spectacle ou animation doivent être soumis à l’agrément de l’Organisateur, qui pourra revenir sur l’autorisation accordée, en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue de l’exposition. Les exposants ne doivent pas, obstruer les allées, ni empiéter sur elles et en aucun cas gêner Ieurs voisins.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Les photographes pourront être admis, sur autorisation écrite de l’Organisateur, à opérer dans l’enceinte de la manifestation. Une épreuve de toutes les photographies prises devra être remise à l’Organisateur dans les quinze jours suivant la fermeture de la manifestation. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment et la prise de photographie pourra être interdite par l’organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de photographier les stands pour sa documentation interne. Cet article s’applique également à tout support audiovisuel. La photographie de certains objets dans les stands peut être interdite à la demande et à la diligence des exposants. Le Partenaire autorise expressément le Prestataire, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, ou toute autre entité qui viendrait aux droits de l’Organisateur à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux sous quelle que forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

ARTICLE 13 : FORMALITÉS OFFICIELLES

Les matériels professionnels et audiovisuels ne sont pas couverts, sauf souscription d’un contrat complémentaire à la charge de l’exposant. Il appartient à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels ou produits en provenance de l’étranger. L’Organisateur ne saura être responsable des difficultés qui pourraient survenir du fait de ces formalités.

ARTICLE 13 : APPLICATION DU RÈGLEMENT

Les exposants, en signant le formulaire de réservation, acceptent les prescriptions des règlements de la manifestation, et toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par l’Organisateur qui se réserve le droit de leur signaler même verbalement. Toute infraction aux dispositions du présent règlement et d’un potentiel règlement complémentaire édicté par l’Organisateur, peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant, et ce, à la seule volonté de l’Organisateur, même sans mise en demeure. II en est ainsi en particulier pour le défaut d’assurance, la non-conformité de l’agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande d’admission. Une indemnité est alors due à l’organisateur à titre de réparations des dommages moraux ou matériels subis par la manifestation. Cette indemnité, au moins égale au montant de la participation, reste acquise à l’Organisateur sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. En cas de contestation, les Tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents, le texte en Iangue française du présent règlement faisant foi.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litiges pouvant survenir pendant l’exposition ou à propos de l’interprétation même du présent règlement général, il fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux de Bordeaux, et ce même en cas de conditions d’achats différentes, de pluralité de défenseurs ou d’appels de garantie. Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’Organisateur, dans un délai de 8 jours maximum après la fin de la manifestation.

ARTICLE 15 : CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les modalités et les finalités de la collecte, du traitement et de la conservation des données : HCI est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de la société.

ARTICLE 13 : APPLICATION DU RÈGLEMENT

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES

ARTICLE 15 : CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DROIT À L’IMAGE

En participant aux Journées des Infirmiers, les intervenants et partenaires acceptent expressément que leur image (photos, vidéos) soit capturée durant l’événement et utilisée à des fins de communication et de promotion, sans limite de durée. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la diffusion sur les supports de communication de l’organisateur (site internet, réseaux sociaux, brochures, affiches, newsletters) ainsi que pour la promotion des éditions futures des Journées des Infirmiers. De même, les supports fournis ou présentés par les intervenants lors de leur participation (présentations, documents, contenus visuels, etc.) peuvent être réutilisés par l’organisateur dans un cadre strictement lié à la communication et à la promotion de l’événement, avec mention des crédits et droits d’auteur lorsque applicable. Les participants souhaitant limiter ou révoquer ce droit doivent en faire la demande expresse et écrite avant le début de l’événement. En l’absence de cette demande, l’organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des images et supports conformément aux conditions ci-dessus.