Octobre Rose

Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet journeesdesinfirmiers.fr est édité par la société CAPEX, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

  • Siège social : 4 rue Henri de Châtelier, 33600 Pessac, France

  • Numéro SIRET : 881 852 511 00016

  • RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 881 852 511

  • Capital social : 10 000,00 €

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR62887986743

  • Adresse e-mail : contact@journeesdesinfirmiers.fr

 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

  • Raison sociale : OVH SAS

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)

  • Site web : www.ovhcloud.com

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

La société CAPEX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CAPEX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société CAPEX ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site journeesdesinfirmiers.fr.

La société CAPEX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur journeesdesinfirmiers.fr.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, espace d’inscription) sont à la disposition des utilisateurs. La société CAPEX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), l’utilisateur du site journeesdesinfirmiers.fr dispose de droits sur la collecte et le traitement de ses données.

  • Responsable du traitement : La société CAPEX, représentée par son Directeur de la publication.

  • Finalité des données collectées : Gestion des demandes d’information, des inscriptions aux évènements et du suivi de la relation partenaire/utilisateur.

  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, et au maximum 3 ans après le dernier contact commercial.

  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@journeesdesinfirmiers.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

6. GESTION DES COOKIES

La navigation sur le site journeesdesinfirmiers.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation (mesure d’audience, préférences utilisateur).

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

 

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en lien avec l’utilisation du site journeesdesinfirmiers.fr est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

S'inscrire gratuitement