Pourquoi un article sur le divorce par consentement mutuel, dans votre journal professionnel ? Le divorce, même par consentement mutuel, n’est pas un sujet très « glamour ».
Alors pourquoi « Journal des infirmier » fait une place à cette information là ?
Quand vous en avez besoin, vous ne savez pas comment faire ou vers qui vous tourner ? Le « Journal des infirmières » vous aide à trouver une solution, simple, rapide et peu cher.
Notre site « Divorce Pour Tous » peut vous aider. Si vous avez besoin de divorcer par consentement mutuel, sans bouger de chez vous, même si votre futur ex-conjoint ne vit pas au même endroit, à moindre frais, et dans un délai d’un mois à 6 semaines, si vous n’avez pas de biens immobiliers à séparer. Si vous avez une liquidation de biens à faire, nous gérerons avec votre notaire, qui peut séparer vos biens à distance. Nous vous aiderons à faire en sorte que cette liquidation se passe au mieux et au plus vite.
Pourquoi avoir créé ce site ? Depuis quand existons-nous ?
Qui sommes-nous ?
En 2012, de nombreux couples venaient nous voir, et nous avons remarqué qu’ils avaient des adresse différentes. Pourquoi ? Tout simplement, car même avant 2017, à l’époque où vous pouviez encore divorcer par consentement mutuel avec un seul avocat, les honoraires étaient déjà beaucoup trop élevés pour le salaire moyen d’un citoyen français.
Mon confrère Pierre LUMBROSO et moi-même Maître Leïla DJEBROUNI, avons prêté serment un jour. Nous nous sommes engagés à défendre tous ceux qui avaient besoin de nous. Et pas pour défendre, au sein d’une justice à deux vitesses, où le fruit du travail de chacun ne permet à personne de se séparer, même par consentement mutuel, sans être obligé de se « saigner à quatre veines » !
Le constat était simple à faire : chez les avocats l’honoraire est libre, tant vers le haut que vers le bas. Alors au 21ème siècle pourquoi travailler encore avec les outils du 19ème ?
Trois années plus tard, le 16 juin 2015, nous mettions en ligne un site de divorce par consentement mutuel. Celui-ci permet à tous de tourner une page de leur vie, sans angoisse, sans se ruiner, sans peur de mal faire. Il est soutenu par deux cabinets d’avocats distincts (comme l’exige la loi du 1er janvier 2017).
Quel est le concept ?
Depuis le 1er janvier 2017, Monsieur MACRON a mis en place une loi dite J 21. Parmi les nombreuses nouveautés mises en place par ce texte, vous avez l’obligation de prendre chacun un avocat distinct pour divorcer par consentement mutuel. La cerise sur le gâteau !!!
Le principe de base est simple. Utiliser internet pour faire en sorte qu’une procédure aussi simple qu’un divorce par consentement mutuel, soit accessible à tous. C’est en effet, une des seules procédures qui peut être effectuée en ligne. Vous n’avez pas à vous déplacer à une audience devant un tribunal français, depuis le 1er janvier 2017. Mais au moins, vous pouvez en bénéficier, peu importe où vous êtes, le métier que vous exercez, et le salaire que vous percevez.
Sur le territoire national Français, 10% de la population gagne suffisamment pour ne pas se poser la question des honoraires d’un avocat. 10% des Français, gagne moins de 700 euros par mois et peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Et vous les 80% des Français, qui êtes infirmières, fonctionnaires, militaires, policiers, agents municipaux, aides-soignantes, caissières, éboueurs, vendeurs, artisans, … Bref tout ceux qui font tourner le pays, comment tourner cette page, sans vous ruiner, et vous sur angoisser ?
De plus, les métiers hospitaliers, comme les métiers d’urgence en général, sont souvent soumis à l’incompréhension de l’autre. A cause des horaires décalés, des journées de 12h, donc malheureusement, les unions peuvent ne pas tenir.
Le législateur ne connait pas la valeur de 300 ou de 400 euros dans un budget, et l’avocat non plus.
Le déroulé de la procédure
Dans ce nouveau cadre, il suffit que chaque époux ait un cabinet d’avocat indépendant. Il faut aussi que les deux avocats préparent une convention, selon les éléments donnés par les deux époux.
Aujourd’hui, le divorce dépend à la fois du droit de la famille, et du droit des contrats. En effet, votre divorce est un contrat entre vous deux, c’est donc vous qui choisissez les règles à suivre. Toujours dans les limites du respect du code civil.
Ces éléments sont donnés par vous, en choisissant la formule qui convient à votre cas de figure. Soit vous n’avez pas d’enfant mineur, et pas de bien, soit vous avez des enfants mineurs et/ou un bien immobilier.
Un premier rendez-vous a lieu par visioconférence, pour la relecture, la correction et le recueil du consentement des deux époux. À l’issue de ce rendez-vous, chaque avocat envoi à chaque époux un courrier en recommandé par mail.
Le dernier de vous deux qui ouvre son AR24 fait courir le délai de réflexion. Un module dans notre site, vous permet d’inscrire la date de celui qui a ouvert son AR24 en dernier. Vous cliquez à côté et vous avez la date à partir de laquelle vous pouvez prendre votre second rendez-vous. Au terme du délai de réflexion légal prévu par J21, soit 15 jours francs, la signature des conventions est possible. À l’issue de votre signature, il nous suffit de transmettre l’entier dossier à votre Notaire. Celui-ci établira l’attestation de divorce, valant désormais jugement de divorce. Vos avocats s’occupent de faire retranscrire en marge de l’acte de mariage, le divorce ainsi prononcé.
Notre mission
Nos deux cabinets se sont unis, pour permettre à tous de divorcer par consentement mutuel, d’avoir un accès rapide, raisonnable et dans le respect de toutes les obligations légales. En effet, ce type de procédure peut, si les époux n’ont pas de liquidation de biens à faire, prendre un délai de 1 mois à 1 mois et demi,
Ce texte a été voté et mis en place pour libérer les tribunaux de leur surcharge. En effet, depuis ce texte, plus d’audience de conciliation, plus de jugement à rédiger, à signer et à faire parvenir aux parties.
C’est tout bénéfice pour les juges, certes. Sont-ils moins surchargés ? Non. Pouvez-vous divorcer plus vite ? Oui, si vous avez un bas de laine bien rempli.
Pour vérifier nos titres il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Ordre des avocats de Paris. Vous pourrez constater que nous pratiquons depuis environ 30 ans.
Quels sont les tarifs ?
Nos honoraires sont fixes, un divorce sans enfant et sans biens immobiliers communs, chaque époux paie 299 euros.
Pour un divorce avec enfant mineur et/ou avec biens immobiliers en commun, chaque époux paie 399 euros.
Les honoraires de tous les Notaires de France, quel que soit celui que vous choisissez, sont de 49,44 € pour le dossier en métropole, et 61,28 € dans les DOM – TOM. Après avoir rempli votre formulaire, et avant de payer en ligne, vous recevez une convention d’honoraire. Elle correspond à votre cas de figure et est signée par celui des deux cabinets d’avocats qui va vous suivre. Après avoir payé, nous vous envoyons un projet de convention, dans les 48 heures de votre paiement.
Grâce à notre partenaire « Le Crédit Mutuel » vous pouvez régler vos honoraires en 3 ou 4 fois sans frais. Le seul bémol est que pour le moment, les DOM-TOM ne peuvent pas encore profiter de cette facilité.
Des échanges
A l’issue de la réception de votre convention d’honoraire vous prenez rendez-vous. En cliquant sur prise de rendez-vous avec nos avocats, un agenda apparaît et vous choisissez une place libre. Vous devez être disponible tous les deux le même jour et à la même heure. L’heure proposée est une heure « métropole ». Si vous avez des difficultés, vous nous contactez et nous trouvons un horaire qui convient au décalage horaire.
Lors de ce rendez-vous, nous relisons, et corrigeons avec vous toutes les mentions que vous souhaitez ajouter ou retirer. Le lendemain, nous vous adressons par mail, une convention corrigée. Puis nous attendons que vous nous confirmiez votre accord plein et définitif avec la convention corrigée. Dans votre espace client, vous cliquez sur « je valide » ce qui confirme votre accord sur la convention. Dès réception de ces deux mails, nous vous adressons à chacun, un courrier recommandé avec accusé de réception, avec vos conventions d’avocats.
Nous utilisons le système AR24, qui fonctionne uniquement par mail. Vous en recevrez un premier vous demandant de nous autoriser à vous envoyer des documents par mail. Dès que vous avez accepté, nous vous adressons les conventions par le même système. Dès que vous avez cliqué sur l’ouverture de ce mail, cela vaut accuser de réception. Vous n’avez donc pas à vous déplacer à la poste.
Les délais
Lors de cet envoi, vous recevez également un document à nous retourner signé, par mail. Celui-ci nous autorise à vous envoyer des recommandés par mail. Le lendemain de la réception que vous faites de ce courrier, il convient de compter 16 jours francs. A l’issue de ce délai, nous signons tous ensemble votre convention de divorce. Les modalités de la prise de rendez-vous vous sont envoyées par mail.
Vous nous adressez les originaux de vos actes de naissance, et de mariage, et le chèque de 49,44 € pour votre Notaire, en métropole, et 61,28 € euros dans les DOM-TOM (dans les DOM-TOM c’est bien connu, les salaires sont les plus bas, et les services les plus chers pour la même prestation, vous pouvez donc choisir un notaire de métropole). Nous envoyons le dossier entier au Notaire, avec le chèque à son ordre que vous aurez joint à votre dossier, dans un délai maximum de 7 jours après la date apposée sur votre contrat de divorce, date de signature des conventions.
Le Notaire dispose d’un délai de 15 jours pour nous adresser l’attestation notariale de divorce. Cette attestation de divorce, valant jugement de divorce, est téléchargée dans votre espace client. Nous envoyons l’original à la mairie de votre lieu de mariage. 10 jours plus tard nous recevons un acte de mariage portant mention de votre divorce. Nous vous l’adressons par mail, l’acte est téléchargé dans votre espace client.
Puis dans les 15 jours qui suivent, vous recevez chacun à vos domiciles, un dossier contenant :
- Un original de votre convention de divorce, signé par toutes les parties,
- Votre attestation notariale,
- Votre acte de mariage portant mention de votre divorce
Livret de famille
Si vous souhaitez que votre divorce soit mentionné sur votre livret de famille, vous vous rendez à la mairie de votre domicile avec l’acte de mariage modifié portant mention du divorce, et votre livret de famille, l’état civil de votre mairie reportera manuscritement la mention de ce divorce sur votre livret de famille.
Ceci n’est pas obligatoire, le livret de famille n’ayant aucune valeur juridique. Grâce au « Journal des Infirmiers », maintenant vous savez.
À l’ère du numérique, lorsque deux conjoints ont fait l’effort de se rapprocher, de se mettre d’accord, de trouver des solutions pour divorcer intelligemment, à l’amiable, dans l’intérêt de leurs enfants, dans leurs intérêts humain et psychologique, nul ne peut leur mettre des bâtons dans les roues, et surtout pas l’éloignement, ni des honoraires trop élevés.
Un grand merci à expat.com de nous avoir permis de vous faire savoir, car le savoir-faire nous l’avons pour vous, quant au faire savoir, nous comptons sur expat.com et sur vous.
Maître Leïla DJEBROUNI / Avocat à la Cour
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